> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 20 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
5 Arrêté du 10 août 2015 modifiant l’arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
27 Décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d’application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l’Opéra national de Paris
28 Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l’enfance
29 Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus
30 Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite
31 Arrêté du 18 août 2015 abrogeant l’arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l’administration pénitentiaire pour le travail des détenus
MINISTERE DE L’INTERIEUR
34 Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 des concours de puéricultrice territoriale cadre de santé du centre de gestion du Pas-de-Calais
35 Arrêté du 24 juillet 2015 portant ouverture de concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d’Or
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Arrêté du 18 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
45 Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
67 Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l’agent comptable de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale