> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 21 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
11 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d’émission qui leur sont applicables
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
29 Arrêté du 7 août 2015 fixant pour l’année 2015 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l’article L. 313-12 du même code
30 Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées
31 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles
32 Arrêté du 14 août 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
33 Arrêté du 17 août 2015 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2014-2015 et le nombre d’étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l’article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l’expérimentation de modalités particulières d’admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques
34 Décision du 17 juin 2015 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
35 Décision DG n° 2015-264 du 17 août 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
69 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
70 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
71 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
72 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
73 Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
74 Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
75 Arrêté du 10 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
CONVENTIONS COLLECTIVES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
88 Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de la région Aquitaine