> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 23 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
9 Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
10 Décret n° 2015-1049 du 21 août 2015 relatif au classement indiciaire applicable aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière
11 Arrêté du 19 août 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
12 Arrêté du 19 août 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
13 Arrêté du 21 août 2015 relatif à l’échelonnement indiciaire des ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière