> Consultez l’intégralité du JORF n°0175 du 26 août 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
7 Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l’éducation
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
22 Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l’article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l’article L. 165-5 du même code
23 Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
24 Décision n° 2015-216 DG du 21 août 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
57 Arrêté du 18 août 2015 portant nomination de régisseurs d’avances (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général – action sociale)