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> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
18 Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125511&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Décret du 1er septembre 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire d’Amiens – Mme PORTAL (Danielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125620&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125622&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125624&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125627&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125630&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 août 2015 portant modification de l’arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » dans le cadre des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031125634&dateTexte=&categorieLien=id