> Vous trouverez l’intégralité du JORF n°0207 du 16 septembre 2015 sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
10 Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
15 Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
16 Arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
17 Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
19 Arrêté du 14 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
20 Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
45 Arrêté du 9 septembre 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
78 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
79 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
90 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques