> Consulter l’intégralité du JORF n°0224 du 27 septembre 2015 sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
12 Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail en matière de produits phytopharmaceutiques et de matières fertilisantes, supports de culture et leurs adjuvants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031224505&dateTexte=&categorieLien=id.do?cidTexte=JORFTEXT000031224591&dateTexte=&categorieLien=id