JORF n°0228 du 2 octobre 2015 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE

5 Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d’équipage technique des opérations d’hélitreuillage et des opérations du service médical d’urgence par hélicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255353&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

9 Arrêté du 23 septembre 2015 désignant les autorités de gestion des ministères économiques et financiers habilitées à la gestion du don de jours de repos à destination d’un agent public parent d’un enfant gravement malade
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255440&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

13 Arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255521&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 31 juillet 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255542&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 24 septembre 2015 portant ouverture au titre de l’année 2016 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255554&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 24 septembre 2015 relatif aux postes vacants d’attaché d’administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l’Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255556&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255561&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255571&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 25 septembre 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255582&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

45 Décret du 30 septembre 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. SIAHMED (Hamid)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255695&dateTexte=&categorieLien=id

46 Décret du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen – M. KASSEL (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255697&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 25 septembre 2015 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2015-2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255699&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255701&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255703&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION

66 Décision n° 2015-C-49 du 17 septembre 2015 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255748&dateTexte=&categorieLien=id

68 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031255758&dateTexte=&categorieLien=id