> L’intégralité du JORF n°0233 du 8 octobre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015 relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279051&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279076&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 15 septembre 2015 fixant les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279161&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision DG n° 2015-302 du 30 septembre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279170&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
63 Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279842&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279844&dateTexte=&categorieLien=id