> L’intégralité du JORF n°0258 du 6 novembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031424650&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
46 Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425394&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425492&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425520&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un centre hospitalier régional à Poitiers par fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Montmorillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425529&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425542&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425611&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale pour l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031425617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
67 Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426062&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
84 Arrêté du 27 octobre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426119&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
118 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426216&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031426250&dateTexte=&categorieLien=id