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JORF n°0265 du 15 novembre 2015

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> Consulter le JORF n°0265 du 15 novembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

7 Arrêté du 14 novembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031474534&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 14 novembre 2015 autorisant l’utilisation de sulfate d’atropine, solution injectable 40 mg/20 mL PCA antidote des neurotoxiques organophosphorés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031474539&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

29 Arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031474633&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031474635&dateTexte=&categorieLien=id

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