Rapport sur le risque des professionnels de santé (Chiffres 2014)
La MACSF‐Sou Médical publie son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France, véritable observatoire sur la responsabilité qui s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires. Un panel représentatif qui comprend aujourd’hui 457 835 professionnels de la santé, couverts en RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
Depuis 1897, la MACSF–Sou Médical est le partenaire de tous les soignants, de la prévention du risque médical jusqu’à l’indemnisation : 118 ans d’engagement pour une médecine plus sûre, pour un exercice professionnel plus serein et pour un meilleur dialogue entre les acteurs de la santé. Si ce rapport propose une vision à un instant « T », il permet également un comparatif récurrent, d’année en année, apportant des éléments de lecture sur le long terme.
LES CHIFFRES‐CLES 2014
En 2014, la MACSF‐Sou Médical a couvert en responsabilité civile professionnelle (RCP) 457 835 sociétaires personnes physiques contre 435 429 en 2013 (+5,1 %). Ceux‐ci ont adressé 4 170 déclarations de sinistres contre 4 028 en 2013. Le taux de sinistralité, toutes spécialités et tous modes d’exercice confondus, est de 0,91 % (contre 0,93 % en 2013), ce qui traduit une légère baisse de fréquence des mises en cause.
Sinistralité des médecins toutes spécialités confondues
Certaines spécialités voient leur sinistralité légèrement diminuer comme les généralistes ou les cardiologues et d’autres la voient augmenter comme les anesthésistes, les chirurgiens orthopédiques, les gynécologues, les ORL et les urgentistes.
Le nombre de saisines des CCI augmente encore cette année et demeure plus important (31 %) que les dossiers confiés aux magistrats (23 %).
39 % des contentieux au pénal et 65 % des contentieux au civil se sont soldés par des condamnations avec à la clé moins de dossiers très graves qu’en 2013.
Les avis CCI rendus sont toujours plus nombreux
(419) : pour la première fois en 2014, le nombre d’affaires examinées par les CCI est supérieur au nombre d’affaires tranchées par les juridictions. Ces avis ont retenu dans 18 % des cas des fautes exclusives et dans 19,6 % des cas des accidents non fautifs.
« La jurisprudence de ces derniers mois n’a pas apporté de bouleversements ; les règles semblent à présent fixées s’agissant du manquement au devoir d’information.
Nous demeurons vigilants quant à la promulgation de loi de santé et plus particulièrement sur l’introduction de l’action de groupe ou sur les articles ayant pour effet d’accroître les compétences de certains professionnels de santé » a déclaré Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical.
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