> Consulter le JORF n°0277 du 29 novembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
7 Arrêté du 23 novembre 2015 approuvant l’avenant n° 10 à la convention collective de l’Etablissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031537158&dateTexte=&categorieLien=id