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Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de santé (Sénat-Paris)

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Le projet de loi de santé passe en nouvelle lecture au Sénat, en séance publique, le 14 décembre.

Les députés l’examineront et l’adopteront définitivement le jeudi 17 décembre. Cette date a été inscrite sur la « feuille verte« , qui fixe officiellement l’ordre du jour de l’examen des textes à l’Assemblée nationale.

> Consulter le dossier législatif

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