> L’intégralité du JORF n°0289 du 13 décembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
14 Décret n° 2015-1649 du 11 décembre 2015 relatif aux modalités et aux conditions d’inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601944&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031601991&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 décembre 2015 fixant au titre de l’année 2016 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602008&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l’année 2015, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602010&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
63 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO, conclu le 30 octobre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602386&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension de l’avenant indivisible à l’accord frais de santé relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, conclu le 25 septembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031602390&dateTexte=&categorieLien=id