> L’intégralité du JORF n°0289 du 15 décembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031625896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 29 de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626111&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626118&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décision du 2 décembre 2015 portant suspension de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique STALLERGENES et de l’autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
32 Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626235&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
63 Arrêté du 7 décembre 2015 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
80 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif à la mise en place d’un régime de frais de santé relevant de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, conclu le 25 septembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
104 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2015 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626471&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2015 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626473&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2015 aux concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626475&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’emplois de directeur et de directrice des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626477&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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109 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626487&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626491&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626493&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS DIVERSES
112 Situation mensuelle de l’Etat (octobre 2015)
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