> L’intégralité du JORF n°0289 du 16 décembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
16 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629613&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les nouvelles durées d’inscription applicables aux descriptions génériques figurant sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629624&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629632&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629644&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629655&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 13 octobre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629666&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 13 octobre 2015 portant renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629677&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629689&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629701&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629714&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629725&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629736&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 2 novembre 2015 portant autorisation de protocole de recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
29 Arrêté du 4 décembre 2015 portant agrément de l’accord de branche Croix-Rouge française-FEHAP-SYNEAS conclu le 7 septembre 2015, relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
54 Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629881&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629885&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 20 novembre 2015 portant élargissement d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629921&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629930&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031629955&dateTexte=&categorieLien=id