La Commission européenne vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir respecté la législation européenne lui imposant d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme demandé par le Parlement européen et le Conseil.
Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du groupe des Verts-ALE au parlement européen, membre de la Commission environnement et santé publique:
« Le verdict de la Cour de Justice de l’UE est très clair: la Commission européenne est hors-la-loi. Alors que les députés lui ont clairement demandé en 2009 d’encadrer les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne n’a rien fait. Il est pourtant urgent que ces substances que l’on trouve dans les plastiques, les pesticides ou les cosmétiques soient réglementées tant leurs effets sur notre système hormonal sont connus et dangereux.
En vertu de ce verdict de la Cour de Justice, nous appelons donc solennellement la Commission à proposer au plus vite un cadre pour réglementer les perturbateurs endocriniens.
Sous la pression de l’industrie chimique, la Commission européenne avait aussi lancé en 2013 une étude d’impact pour analyser les effets d’une réglementation sur les perturbateurs endocriniens. Cette stratégie de jouer la montre par la Commission a aussi été vivement critiquée par la Cour de Justice dans son verdict prononcé ce mercredi 16 décembre. La Commission doit donc impérativement abandonner cette étude d’impact et définir précisément ce que sont les perturbateurs endocriniens pour les encadrer
En outre, alors que le glyphosate,- la substance active du RoundUp, l’herbicide le plus vendu au monde commercialisé par Monsanto- est en cours de réévaluation pour savoir s’il doit continuer à être autorisé pendant 10 ans encore, nous exigeons de la Commission qu’elle ne renouvelle pas cette autorisation aussi longtemps qu’un cadre réglementaire précis en matière de perturbateurs endocriniens n’ait pas été mis en place. Il en va de la protection de notre environnement et de notre santé que la Commission Juncker devrait faire primer sur les profits des multinationales. »
Contact presse :
Michèle Rivasi
michele.rivasi@europarl.europa.eu