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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638313&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l’exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638339&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638351&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638405&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638409&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638418&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription d’inserts de diamètre interne de 22 mm et de 32 à 44 mm, modification des conditions d’inscription et radiation de deux références internes de 28 mm des inserts en polyéthylène TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638427&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638434&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638436&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription de l’endoprothèse coronaire à libération d’everolimus SYNERGY et renouvellement de l’endoprothèse coronaire à libération d’everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638445&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l’ajout de la référence du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre IPERIA 7 HF-T QP associé au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638454&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638461&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638467&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638470&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638472&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638476&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638484&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638492&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638500&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638508&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 1er décembre 2015 portant application de l’article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638556&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l’expérimentation d’un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d’accès à tous les véhicules au niveau de l’échangeur autoroutier de Combronde de l’autoroute A 71 vers l’autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
54 Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l’année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638664&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638683&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
65 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638787&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638790&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638793&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638796&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638829&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639045&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
113 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639050&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
114 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 15 décembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639062&dateTexte=&categorieLien=id
115 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 décembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639065&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats du Loto Foot 7 n° 317 et 15 n° 111
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639072&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’insert TRIDENT X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639074&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent coronaire SYNERGY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639076&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Sel de Camargue » ou « Fleur de Sel de Camargue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639081&dateTexte=&categorieLien=id
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031637829&dateTexte=&categorieLien=id
2 Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031637837&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2015-1683 du 17 décembre 2015 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638035&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l’approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638290&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638313&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l’exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638339&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7, R. 1321-20, R. 1321-21 et R. 1321-38 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638351&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638405&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638409&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 14 décembre 2015 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638418&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 14 décembre 2015 portant inscription d’inserts de diamètre interne de 22 mm et de 32 à 44 mm, modification des conditions d’inscription et radiation de deux références internes de 28 mm des inserts en polyéthylène TRIDENT X3 de la société STRYKER France SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638427&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638434&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 15 décembre 2015 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638436&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 décembre 2015 portant inscription de l’endoprothèse coronaire à libération d’everolimus SYNERGY et renouvellement de l’endoprothèse coronaire à libération d’everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638445&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à l’ajout de la référence du défibrillateur cardiaque implantable triple chambre IPERIA 7 HF-T QP associé au système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638454&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé pour l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638461&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638467&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 16 décembre 2015 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638470&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant au titre de l’année 2015 le nombre maximum de diplômes d’études spécialisées complémentaires de groupe I susceptibles d’être délivrés par reconnaissance de l’expérience professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638472&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638476&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision du 4 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638484&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638492&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638500&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 9 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638508&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision du 1er décembre 2015 portant application de l’article 6 du décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
54 Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation en métropole au titre de l’année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638664&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 15 décembre 2015 portant fixation pour 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638683&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
65 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638787&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638790&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638793&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638796&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638829&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
82 Avis n° 393591 du 14 décembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031638888&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur/directrice régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639045&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639072&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’insert TRIDENT X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639074&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stent coronaire SYNERGY visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639076&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031639078&dateTexte=&categorieLien=id