Vous trouverez ci-joint la note de nile synthétisant les différents articles de la Loi dite « de modernisation de notre système de santé », adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le 17 décembre 2015.
Cette note factuelle synthétise les 227 articles et met en exergue les décrets et arrêtés précisant les dispositions de la Loi. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu.
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