> L’intégralité du JORF n°0293 du 18 décembre 2015 est disponible sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031663208&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2015-1707 du 21 décembre 2015 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664536&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7 Décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664539&dateTexte=&categorieLien=id
8 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 décembre 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2015-723 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664584&dateTexte=&categorieLien=id
9 Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664594&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 27 novembre 2015 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail régis par l’arrêté du 1er décembre 2011 modifié portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664850&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031664951&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatif à la prime d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665094&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665163&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « Prévention santé-environnement »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665168&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2013 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665170&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 décembre 2015 fixant pour 2014 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665176&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne d’admission au cycle de formation des élèves-attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665182&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665186&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, au titre de l’année universitaire 2016-2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665188&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665196&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665201&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665215&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665243&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision du 3 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665259&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 9 décembre 2015 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
126 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665585&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
135 Arrêté du 11 décembre 2015 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665631&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 14 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
147 Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination du directeur du musée national Hébert
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665662&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
148 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières du 4 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
149 Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665673&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665683&dateTexte=&categorieLien=id
151 Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665698&dateTexte=&categorieLien=id
152 Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
153 Arrêté du 3 décembre 2015 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665723&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
179 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665974&dateTexte=&categorieLien=id