Après plus d’un an d’attente, le gouvernement a enfin publié un arrêté le 17 décembre 2015 cadrant les expérimentations de garde le samedi matin pour les internes (1).
En novembre 2014, la ministre de la Santé s’était engagée auprès de quatre organisations d’internes (FNSIP, ISNI, SNIO, SNJMG) à mettre en place des expérimentations de gardes de samedi matin afin d’assurer le respect de la directive européenne sur le temps de travail (48 heures maximum par semaine).
Depuis, la ministre de la Santé s’est contentée du service minimum avec une mise en place au premier mai 2015 de la solution imparfaite (2) qu’elle avait proposée en réponse à la mise en demeure de la commission européenne.
Comme à son habitude, la ministre de la Santé finit par publier tardivement et sans concertation préalable un texte sur les expérimentations de gardes des internes le samedi matin.
A la lecture de ce texte, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), comme la FNSIP et l’ISNI, se désole de constater que la période d’inclusion des établissements volontaires soit limitée à la fin du mois d’avril 2016 et qu’il n’y ait rien d’explicite concernant le financement de ces expérimentations.
Il s’agit donc d’un texte tardif, établi sans concertation et au final imparfait car limitant les possibilités d’expérimentation et n’assurant aucune garantie de financement.
Une nouvelle fois, le SNJMG demande à la ministre de la Santé de mettre ses paroles en accord avec ces actes : organisation d’une véritable concertation avec les syndicats impliqués permettant d’aboutir à un arrêté modificatif donnant toutes les chances de succès aux expérimentations de garde des internes le samedi matin.
Contacts Presse : Dr Emilie FRELAT – Présidente – 06 19 90 26 57 – frelat.emilie@gmail.com
Références :
1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632948&dateTexte=&categorieLien=id
2 : http://www.snjmg.org/blog/post/mise-en-oeuvre-du-decret-relatif-au-temps-de-travail-des-internes/422