> Consulter le JORF n°0298 du 24 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
34 Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680093&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 bis A, 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
47 Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680242&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680250&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680271&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680291&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680296&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant pour 2016 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses mentionné au I de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale et le taux prévisionnel de prescription des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques prévu au II du même article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680306&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 18 décembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680311&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680338&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
100 Arrêté du 9 décembre 2015 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680720&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680722&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 21 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680725&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680728&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 22 décembre 2015 portant nomination du président du comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680730&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
121 Arrêté du 17 décembre 2015 portant extension de l’accord du 4 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé des salariés intérimaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031680745&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
165 Avis relatif au nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement, au titre de 2016, de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681185&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681189&dateTexte=&categorieLien=id
167 Avis relatif à l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681192&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
168 Avis relatif à la fermeture totale de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l’unité de gestion de l’anguille « Adour-cours d’eau côtiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
169 Résultats du tirage du Loto du lundi 21 décembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681203&dateTexte=&categorieLien=id
170 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 décembre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681206&dateTexte=&categorieLien=id
171 Résultats du Loto Foot 7 n° 323
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
172 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031681213&dateTexte=&categorieLien=id