> Consulter le JORF n°0301 du 29 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
18 Arrêté du 21 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
40 Arrêté du 19 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703792&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la transmission d’informations issues de ce traitement et l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703800&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703826&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 décembre 2015 portant fixation du taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l’année 2016
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44 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703843&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703850&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
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47 Arrêté du 22 décembre 2015 déterminant pour la période 2015-2019 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
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48 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703874&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703880&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703885&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l’arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031703890&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
71 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
100 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthophonistes
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101 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031705899&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les biologistes responsables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031705901&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les orthoptistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031705903&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination des membres siégeant au sein des unions régionales de professionnels de santé compétentes pour les pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031705907&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
112 Arrêté du 22 décembre 2015 portant extension de l’avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031705948&dateTexte=&categorieLien=id