> Consulter le JORF n°0302 du 30 décembre 2015 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour:
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031732865&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733082&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
6 Observations du Gouvernement sur la loi de finances pour 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733230&dateTexte=&categorieLien=id
9 Observations du Gouvernement sur la loi de finances rectificative pour 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733240&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
16 Avenant n° 5 du 23 décembre 2015 à la convention entre « ETAT-ANR-CDC » relative au programme d’investissements d’avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires – volet recherche hospitalo-universitaire »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
21 Décret n° 2015-1788 du 28 décembre 2015 relatif au contrôle des aptitudes techniques et médicales et à la discipline des personnels navigants de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733285&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
66 Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
97 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger pour la troisième catégorie de cotisants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733752&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « feuille de soins – sage-femme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733755&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d’étudiants pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733757&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l’exercice 2016 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733761&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733765&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733771&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 23 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l’association ASALEE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733774&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 avril 2015 fixant pour l’année 2015 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733777&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l’avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733781&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 24 décembre 2015 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents en application de l’article L. 141-1 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733785&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733788&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 août 2015 fixant pour l’année 2015 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733791&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733795&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733799&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 28 décembre 2015 fixant pour l’année 2015 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733802&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 29 décembre 2015 portant extension et élargissement de l’accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF, conclu le 30 octobre 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733805&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
156 Arrêté du 21 décembre 2015 portant nomination du directeur par intérim de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734031&dateTexte=&categorieLien=id
157 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734033&dateTexte=&categorieLien=id
158 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734035&dateTexte=&categorieLien=id
159 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734037&dateTexte=&categorieLien=id
160 Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734040&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
165 Arrêté du 24 décembre 2015 portant extension de l’accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé dans la branche des prestataires de services dans le domaine tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734058&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
228 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031734273&dateTexte=&categorieLien=id