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JORF n°0003 du 5 janvier 2016

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> Le JORF n°0003 du 5 janvier 2016 peut être consulté dans son intégralité sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

16 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes en 2016 pour le concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier à l’école du personnel paramédical des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031758256&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

17 Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au financement pour l’année 2015 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031758260&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET

77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l’Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031758550&dateTexte=&categorieLien=id

78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031758554&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

103 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031758661&dateTexte=&categorieLien=id

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