> Consulter leJORF n°0006 du 8 janvier 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l’arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031794434&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Arrêté du 4 janvier 2016 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2014-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031794547&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
37 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031794631&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
48 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031794668&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031794670&dateTexte=&categorieLien=id