JORF n°0007 du 9 janvier 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0007 du 9 janvier 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

6 Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 16 juin 2015 relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800206&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision DG n° 2015-369 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800218&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision DG n° 2015-370 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800224&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision DG n° 2015-357 du 28 décembre 2015 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800231&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800237&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

31 Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031800383&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES