> L’intégralité du JORF n°0010 du 15 janvier 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la spécialité « technicien en appareillage orthopédique » de baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837458&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 4 janvier 2016 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837473&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 janvier 2016 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837479&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 janvier 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837489&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837500&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837507&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837515&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 12 janvier 2016 portant radiation de systèmes de nébulisation Atomisor de la société Diffusion technique française inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837523&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837529&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification des conditions d’inscription du système d’autosurveillance de la glycémie Accu-Chek Mobile de la société Roche Diabetes Care France au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837535&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 janvier 2016 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837541&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 13 janvier 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Arrêté du 5 janvier 2016 portant habilitation du lycée français Jean Mermoz de Dakar (Sénégal) pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837574&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
96 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes, portables et programmables visées au titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031837995&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031838001&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031838004&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus ULTIMASTER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031838006&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031838008&dateTexte=&categorieLien=id