> Consulter le JORF n°0017 du 22 janvier 2016 dans intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
1 Décret n° 2016-32 du 20 janvier 2016 relatif à la participation financière des agences de l’eau à la protection sociale complémentaire de leurs personnels contractuels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS
19 Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885772&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
24 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886064&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD A209 de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886075&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
65 Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031886414&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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96 Avis modificatif relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique
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