> L’intégralité du JORF n°0020 du 24 janvier 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
13 Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890505&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890510&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890515&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890520&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 janvier 2016 pris en application du chapitre VII du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code de l’action sociale et des familles relatif à l’agrément des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890525&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
28 Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890590&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890592&dateTexte=&categorieLien=id
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
68 Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890701&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031890703&dateTexte=&categorieLien=id