> Consulter le JORF n°0026 du 31 janvier 2016 dans son intégralité
> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
21 Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941461&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 27 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre de l’extension de l’épidémie de Zika dans les départements français d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941473&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941478&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
97 Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031942611&dateTexte=&categorieLien=id