> Le JORF n°0028 du 3 février 2016 peut être consulté dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
20 Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
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21 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d’informations concernant le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie par les conseils généraux au ministère de l’emploi et de la solidarité
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22 Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le seuil de montant du plan d’aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en application de l’arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d’informations concernant le dispositif d’allocation personnalisé d’autonomie par les conseils généraux au ministère de l’emploi et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970599&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », QUADRA ALLURE MP RF et radiation des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation FRONTIER II et ANTHEM de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970603&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970609&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d’une mission d’appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l’épidémie de Zika dans les départements français d’Amérique
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26 Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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27 Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970629&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970636&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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30 Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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31 Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du corps bifurqué pour endoprothèse aortique ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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32 Arrêté du 1er février 2016 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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33 Arrêté du 1er février 2016 portant changement de distributeur des coussins et du matelas de la société DARULIFT et modification des conditions d’inscription du matelas de la société SA HERDEGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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34 Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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35 Arrêté du 1er février 2016 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire à libération d’everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970707&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 1er février 2016 relatif au changement de distributeur des surmatelas DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970713&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER TWION et renouvellement d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION de la société INVACARE POIRIER S.A.S. au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970722&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2016-2017 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
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39 Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d’exportation des automates d’analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
80 Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
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81 Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
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82 Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970906&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031970909&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
107 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
109 Avis de vacance du poste de directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971065&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
115 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971085&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971091&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971093&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque triple chambre QUADRA ALLURE MP RF visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971096&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971098&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des coussins et matelas de la société HERDEGEN SNC visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971100&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie DYNADAPT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971102&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au tarif en euros TTC de ALBER TWION visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971104&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031971106&dateTexte=&categorieLien=id