> L’intégralité du JORF n°0035 du 11 février 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032003869&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 1er février 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Produits et services valorisant les informations issues du domaine spatial »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032003874&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 3 février 2016 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2016 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032003879&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032003882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
34 Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005250&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005259&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005296&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005303&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005308&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005322&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005330&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
80 Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005566&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005570&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 4 février 2016 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des personnes autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005573&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005732&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032005735&dateTexte=&categorieLien=id