> Vous trouverez l’intégralité du JORF n°0038 du 14 février 2016 sur les site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 6 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renfort en matière d’offre de soins apporté aux ARS de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l’épidémie de Zika dans les départements français d’Amérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032048093&dateTexte=&categorieLien=id
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFFICES ET DELEGATIONS
31 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032048199&dateTexte=&categorieLien=id