> Le JORF n°0028 du 19 février 2016 peut être consulté dans son intégralité sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032074644&dateTexte=&categorieLien=id
20 Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032074650&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d’activité type des centres d’action médico-sociale précoce
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032074799&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 février 2016 fixant au titre de l’année universitaire 2016-2017 la liste des centres d’épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032074821&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032075253&dateTexte=&categorieLien=id