> Le JORF n°0055 du 5 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153368&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153373&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153379&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
31 Décret du 3 mars 2016 portant nomination d’un membre et du président du collège de la Haute Autorité de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153632&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153634&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153638&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 février 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153641&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 février 2016 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153644&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 février 2016 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense de classe normale du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l’année 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153652&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l’AGIRC de la région Centre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153704&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l’AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032153713&dateTexte=&categorieLien=id