JORF n°0061 du 12 mars 2016 - La Veille Acteurs de Santé

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> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social:

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 4 février 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des épreuves classantes nationales informatisées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188246&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188257&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA DEFENSE

24 Arrêté du 10 mars 2016 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2016 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée à des praticiens des armées dans le corps des médecins des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188281&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

46 Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188369&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188373&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 4 mars 2016 portant nomination de la secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188375&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination dans l’emploi de directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188378&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

65 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l’avenant A 285 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188429&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 1er mars 2016 portant extension et élargissement de l’avenant A 286 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 décembre 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188440&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

73 Arrêté du 29 février 2016 autorisant au titre de l’année 2016 l’ouverture des examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’étude de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032188527&dateTexte=&categorieLien=id