> L’intégralité du JORF n°0059 du 15 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l’arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209148&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l’Aude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209154&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209165&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209177&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l’Isère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209188&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 mars 2016 portant radiation du stent TITAN 2 de la société HEXACATH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209199&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 mars 2016 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat 2014 par le régime d’assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032209207&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 14 mars 2016 portant désignation d’une personnalité associée au Conseil économique, social et environnemental – M. LE GRAND (Jean-François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211726&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 14 mars 2016 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental – M. MACHARD (Luc)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211728&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de la personnalité qualifiée à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Institut des données de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211754&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination dans l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032211756&dateTexte=&categorieLien=id