« Le 22 mars 2016, le Conseil d’administration du SNITEM1 a eu un échange cordial et constructif avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, au siège de la FIEEC2. La ministre des Affaires sociales et de la Santé était accompagnée pour l’occasion de Mme Agnès Buzyn, récemment nommée à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS).
Il s’agissait de la première rencontre collective de la ministre de la Santé avec les membres du Conseil d’administration du SNITEM et comme l’a souligné Stéphane Regnault, président du SNITEM, lors de son mot de bienvenue, cette rencontre est un signe de reconnaissance du secteur des dispositifs médicaux, produits de santé à part entière.
En introduction, et après s’être réjouie de cet échange, MarisolTouraine a rappelé sa forte sensibilité aux enjeux d’innovation en précisant notamment le sujet majeur que constitue l’impact des dispositifs médicaux sur l’organisation des soins. Elle a également rappelé l’exigence, qu’elle sait partagée avec les entreprises du secteur, de pouvoir concilier l’accès aux innovations avec la sécurité sanitaire.
Cette réunion a été l’occasion d’un dialogue sur toute une série de sujets parmi lesquels les discussions en cours sur le projet de règlement européen relatif aux dispositifs médicaux ; les solutions administratives qui peuvent être apportées à l’allongement préoccupant des délais de tarification des produits ; l’innovation ; la régulation du secteur ; la construction de nouveaux modes de gouvernance dans les relations Etat/industrie sur la base du renforcement des règles éthiques mais aussi des sujets plus spécifiques touchant à la e-santé (la télécardiologie, le télé-suivi des maladies chroniques) ou la réforme en cours du système des autorisations dans le secteur de l’imagerie.
Parmi les mesures annoncées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Conseil d’administration s’est notamment félicité de la décision de renforcement des effectifs du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour accélérer les délais de traitement des dossiers (+ 6 personnes) ainsi que de la mise en place d’un dispositif financier associé aux fonds de modernisation des établissements publics de santé, afin de financer l’acquisition d’équipements innovants onéreux dans les hôpitaux. S’agissant de l’innovation, la volonté de Marisol Touraine de voir accélérer le traitement des dossiers des entreprises concernant le forfait innovation et d’augmenter le nombre de produits pouvant en bénéficier a également été reçue très positivement. La ministre de la santé a en outre reconnu toute la complexité de pouvoir déterminer des mécanismes adaptés en vue de faciliter l’accès au marché des produits.
Concernant la régulation du secteur, Madame Touraine est revenue sur le cadre de la contrainte budgétaire et, partant du constat partagé de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, la ministre de la Santé a souligné qu’une des réponses aux contraintes budgétaires pour les entreprises résidait dans l’innovation. Pour sa part, Stéphane Regnault a rappelé à cette occasion que la régulation du secteur des dispositifs médicaux était affectée non seulement par les économies demandées au titre de la LPP (ville) et de la liste en sus, mais également à travers la baisse des tarifs des forfaits T2A, la politique d’achats groupés et indirectement via les économies demandées sur les actes.
Sur un sujet plus technique et après avoir souligné l’impact avéré de la télécardiologie, la proposition de la ministre de la Santé d’élargir le périmètre des expérimentations de télémédecine aux actes de télécardiologie soulève pour le secteur un certain nombre de questions nécessitant de poursuivre et d’approfondir l’échange sur ce sujet.
Concernant le projet de règlement européen sur les dispositifs médicaux en cours de discussion, Marisol Touraine a souligné sa volonté d’aboutir sous la présidence néerlandaise, en rappelant les positions défendues par la France en matière de sécurité sanitaire mais également la nécessité de dispositions sanitaires qui ne soient pas déconnectées de la réalité des produits concernés, ainsi que son souhait de voir mises en place ces mesures dans un délai raisonnable, sans disposition couperet. »
A propos du SNITEM
Créé en 1987, le Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) rassemble les acteurs de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les NTIC impliquées dans la Santé. Il fédère quelque 375 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le SNITEM est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d’activité et l’interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics. www.snitem.fr – @Snitem
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