> L’intégralité du JORF n°0072 du 25 mars 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291186&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l’année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291207&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive – attestation employeur »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291213&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291215&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291218&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l’expérimentation d’espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
31 Arrêté du 18 mars 2016 fixant la liste des substances antibiotiques d’importance critique prévue à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique et fixant la liste des méthodes de réalisation du test de détermination de la sensibilité des souches bactériennes prévue à l’article R. 5141-117-2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291325&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT DURABLE
32 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu’ils font l’objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291336&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291405&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 23 mars 2016 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291409&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291412&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291415&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291609&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291614&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291616&dateTexte=&categorieLien=id