Najat VALLAUD-BELKACEM et Ségolène NEUVILLE se mobilisent pour la scolarisation des jeunes enfants autistes
La loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’École de la république inscrit désormais, dès le premier article du code de l’éducation (L.111-1), le principe de l’école inclusive pour tous les enfants, sans aucune distinction. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée. Elle permet à la fois d’obtenir de meilleurs résultats éducatifs pour de nombreux élèves en situation de handicap, et notamment pour ceux ayant des troubles du spectre autistique (TSA), ainsi qu’une plus grande ouverture à la différence de la part des autres élèves.
Le plan autisme 2013-2017 a permis de construire une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes ayant des troubles du spectre autistique (TSA).
Il prévoit notamment la création d’unités d’enseignement en écoles maternelles (UEM) afin de faciliter la scolarisation des jeunes enfants autistes en s’appuyant sur le déploiement d’interventions précoces, personnalisées, globales et coordonnées, telles que recommandées par la HAS et l’ANESM. Ce sont des classes de 7 élèves qui bénéficient de l’intervention de professionnels spécialisés (services ou établissements médico-sociaux spécifiques TSA).
Depuis la rentrée scolaire 2014, 60 unités d’enseignement maternelles ont été ouvertes et ont permis de scolariser 420 jeunes élèves ayant des TSA.
Les 30 premières UEM ouvertes lors de l’année scolaire 2014/2015 ont été accompagnées d’un cahier des charges élaboré de façon concertée avec des représentants du Comité de suivi du plan autisme, et notamment des associations de familles. Ce cahier des charges a été diffusé aux ARS par voie d’instruction en date du 13 février 2014.
L’ouverture de 50 nouvelles UEM est d’ores et déjà programmée et budgétée pour l’année scolaire 2016/2017.
Ces nouvelles UEM permettront de mieux répondre aux besoins de ces très jeunes enfants. Dans les départements où les besoins sont les plus importants, il pourra y avoir 2 UEM pour les jeunes élèves avec autisme. Ainsi, le plan autisme 2013-2017, aura permis, à son terme, la création de 110 UEM. Le cahier des charges des UEM a été actualisé en 2016 tenant compte des premiers retours d’expérience.
Les UEM sont venues compléter l’offre de scolarisation proposée aux élèves ayant des TSA et les différentes modalités de scolarisation permettant une gradation de l’accompagnement et du parcours scolaire de chaque enfant, en fonction de son bilan fonctionnel et de l’évaluation de ses besoins spécifiques : scolarisation individuelle avec ou sans accompagnement, unités localisées pour l’inclusion scolaire, unités d’enseignement.
Ainsi, le nombre d’élèves ayant des TSA scolarisés dans les établissements scolaires a fortement progressé. En 2008-2009 on comptabilisait plus de 12 000 élèves en situation d’autisme ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) scolarisés à l’école ordinaire. En 2015/2016, 29 326 élèves avec TSA sont scolarisés en milieu ordinaire soit une augmentation de 144% depuis 2008 et de 30% depuis 2012. 67,8% d’entre eux sont accompagnés par une aide humaine.
Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de Marisol TOURAINE Ministre des Affaires sociales et de la Santé, sont déterminées à mettre en œuvre les collaborations nécessaires pour que la scolarisation des élèves présentant des TSA progresse quantitativement et qualitativement.
Contacts presse
> Cabinet Najat VALLAUD-BELKACEM : 01 55 55 30 10 – spresse@education.gouv.fr
> Cabinet Ségolène NEUVILLE : 01 40 56 50 35 – cab-phe-presse@sante.gouv.fr