Projet de loi Travail : les TPE-PME refusent d’être bâillonnées
L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnées » dans le dialogue social.
Le projet de loi EL KHOMRI, modifie de façon substantielle les règles du dialogue social. En privilégiant l’accord d’entreprise à l’accord de branche, il affaiblit les compromis existants et adaptés aux TPE/PME. Il modifie, par ailleurs, les règles de la représentativité patronale établies en 2014, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant plus nombreuses, seraient marginalisées. Or, le Conseil Constitutionnel a confirmé les règles établies en 2014 et validé le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d’entreprises adhérentes.
Les TPE-PME participent au lien social et rendent de nombreux services, chaque jour à tous les Français. Ce sont des acteurs essentiels de la vie économique des territoires, des communes et de tous les quartiers. Elles représentent 98% des entreprises du pays et sont le socle de l’emploi de proximité, non délocalisable. Elles jouent un rôle essentiel dans la formation des jeunes, avec l’apprentissage et les stages professionnels, mais aussi l’insertion professionnelle. Les TPE-PME ont un fort potentiel de croissance et de développement.
Si demain, comme envisage de le faire le Gouvernement, elles sont bâillonnées et écartées des instances du dialogue social, elles ne pourront alors plus défendre leurs modes d’entrepreneuriat et leurs besoins spécifiques, différents de ceux des grandes entreprises. Des branches professionnelles disparaitront. Contrairement aux grandes entreprises, les TPE-PME n’ont que rarement une direction des ressources humaines (DRH) et leurs chefs d’entreprise ne pourront tout simplement pas appliquer des dispositifs devenus trop complexes. Elles attendaient soutien et souplesse, de la part du Gouvernement. Au final, avec le projet de loi El Khomri, ce ne sera ni l’un, ni l’autre.
En effet, l’esprit tout entier de ce texte est tourné vers les grandes et très grandes entreprises. Le CPA, la place prépondérante accordée à la négociation collective sont des dispositifs très éloignés de la réalité et des besoins des TPE-PME.
L’UNAPL, l’UPA et l’UDES refusent cette fatalité. Et parce que les TPE-PME incarnent avant tout la proximité, qu’elles partagent le quotidien des Français, les trois organisations ont décidé d’alerter les lecteurs de la presse quotidienne régionale au moyen d’une insertion d’une page dans 62 titres ce lundi 18 avril 2016.
Avec un visuel mettant en scène des artisans, commerçants, professionnels libéraux bâillonnés, l’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont voulu donner à voir la réalité de la loi EL KHOMRI et appeler à la mobilisation.
Contacts presse :
UNAPL : Sylvie FONTLUPT- Tél. 06 72 82 42 18 – s.fontlupt@orange.fr
UPA : Jean-Côme DELERUE – Tél : 01 47 63 31 31 – 06.77.64.40.78 – jcdelerue@upa.fr
UDES : Agathe HENRY – Tél 01 43 41 63 32 – ahenry@udes.fr