JORF n°0099 du 27 avril 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0097 du 27 avril 2016 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs sanitaire et médico-social ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

15 Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456215&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l’arrêté du 21 mars 2016 modifié relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456226&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456231&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 20 avril 2016 relatif à la formation initiale et à la formation d’adaptation à l’emploi des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et de la formation d’adaptation à l’emploi des inspecteurs principaux de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456252&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 20 avril 2016 portant modification des modalités d’inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456290&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 21 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456301&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456319&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456330&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456342&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456350&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456358&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

35 Arrêté du 21 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456469&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456474&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

44 Arrêté du 13 avril 2016 portant extension d’accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 janvier 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456498&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l’avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l’accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456512&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456696&dateTexte=&categorieLien=id

80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456699&dateTexte=&categorieLien=id

81 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de certaines compresses visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032456702&dateTexte=&categorieLien=id