Nomination d’un rapporteur et présentation de la communication de la Cour des Comptes sur « les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie »
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), coprésidée par Mme Gisèle Biémouret (Socialiste, républicain et citoyen, Gers) et M. Pierre Morange (Les Républicains, Yvelines), se réunira sur l’ordre du jour suivant:
Mardi 3 mai 2016
À 16 heures :
- Nomination d’un rapporteur sur le SNIIRAM
- Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Didier Selles, conseiller-maitre, président de section, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maitres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech
Salle de la commission des affaires sociales n°6351
Palais-Bourbon – 1er étage
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, Quai d’Orsay, Paris 7e)
Diffusion en direct sur le site : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Alain Delmas – 01 40 63 64 38 – adelmas@assemblee-nationale.fr