La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné ce lundi 2 mai Jean-Claude Mas, dirigeant de la société Poly Implant Prothèse (PIP), à quatre ans de prison ferme
Réaction de Michèle Rivasi, député écologiste au parlement européen :
« La condamnation de Jean-Claude Mas constitue le minimum requis pour un homme qui a menti à près de 300 000 patientes dans le monde et mis leur santé en danger. Cependant, elle ne suffit pas. Tout la lumière n’a pas été faite sur le laxisme de l’Agence nationale des produits de santé (appelée Afssaps à l’époque), qui dès 2001, a constaté des « non-conformités importantes » des prothèses PIP mais a tout de même donné son feu vert pour les laisser sur le marché.
De plus, l’indemnisation des victimes reste une véritable catastrophe: moins de 5000 victimes ont obtenu réparation pour le moment avec des montants qui dépassent rarement les 600 euros. Voilà pourquoi les Verts continueront à se battre au Parlement européen lors des négociations en cours sur la refonte du cadre législatif concernant les dispositifs médicaux pour que l’assurance en responsabilité civile devienne la norme et que les fabricants ne puissent pas y échapper en arguant de l’ insolvabilité de leur entreprise comme l’a fait Jean-Claude Mas. »
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