JORF n°0110 du 12 mai 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0105 du 12 mai 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516445&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 6 mai 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516453&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décision n° 2016-04-143 du 28 avril 2016 modifiant la décision 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516467&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

28 Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516659&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516662&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

41 Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516733&dateTexte=&categorieLien=id

42 Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’orientation, l’accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516760&dateTexte=&categorieLien=id

43 Délibération n° 2016-096 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la protection de l’enfance (AU-49)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032516787&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT