> L’intégralité du JORF n°0113 du 15 mai 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528373&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528386&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 12 mai 2016 limitant la pratique de l’acte de « fermeture de l’appendice auriculaire gauche par voie transcutanée » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528404&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528413&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528418&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 13 mai 2016 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528422&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 13 mai 2016 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association comme établissement d’utilité publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032528425&dateTexte=&categorieLien=id