> L’intégralité du JORF n°0116 du 20 mai 2016 est disponible sur le site de Légifrance
> Concernant les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
26 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547451&dateTexte=&categorieLien=id
27 Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547462&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2016-624 du 18 mai 2016 fixant les conditions de qualification des personnes qui font de l’information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547524&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 mai 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation exercées par les établissements de santé mentionnés aux a, b, c et d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leurs activités de soins de suite et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547535&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l’article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547544&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 mai 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547569&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d’inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547576&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032547614&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 18 mai 2016 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032548039&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032548379&dateTexte=&categorieLien=id