JORF n°0118 du 22 mai 2016 - La Veille Acteurs de Santé

> L’intégralité du JORF n°0116 du 20 mai 2016 est disponible sur le site de Légifrance

> Concernant les acteurs des secteurs sanitaire et médico-social :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

4 Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l’augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l’assuré aux frais d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032553396&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

22 Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032553685&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

23 Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032553688&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

29 Arrêté du 20 mai 2016 portant désignation d’un membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032553703&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

36 Arrêté du 11 avril 2016 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032553721&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032553725&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFFICES ET DELEGATIONS